Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont HappySalary, exploité par Thomas Busquets (raison individuelle), ci-après « HappySalary », « nous » ou « notre », collecte, traite et protège les données personnelles de ses utilisateurs. Elle s'applique conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD / nDSG) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la mesure où celui-ci est applicable.

2. Responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse contact@happysalary.ch.

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro AVS
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données professionnelles : informations relatives à l'emploi, salaire, taux d'occupation, fonction
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de la visite
• Données de paiement : les informations nécessaires au traitement des paiements sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe et ne sont pas stockées sur nos serveurs

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du service de paie pour le personnel de maison
• Calcul et déclaration des cotisations sociales (AVS/AI/APG/AC)
• Établissement des contrats de travail et des fiches de salaire
• Affiliation aux assurances obligatoires (LAA)
• Traitement des paiements via Stripe
• Communication avec les utilisateurs et support client
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Respect des obligations légales et réglementaires

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur les bases juridiques suivantes, conformément à la LPD (nDSG) :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de service entre vous et HappySalary
• Obligations légales : le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, en particulier en matière de droit du travail et de sécurité sociale
• Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour l'envoi de communications marketing
• Intérêts légitimes : amélioration de nos services et prévention des fraudes

6. Transmission des données à des tiers

Vos données peuvent être transmises aux tiers suivants dans le cadre de la fourniture de nos services :

• Stripe, Inc. – traitement des paiements en ligne (certifié PCI DSS)
• Cloudflare, Inc. – hébergement du site web et sécurisation des données
• Caisses de compensation cantonales – déclaration des cotisations AVS/AI/APG/AC
• Compagnies d'assurance – affiliation LAA et assurance maladie perte de gain
• Autorités fiscales – impôt à la source le cas échéant

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Hébergement, sécurité et conservation des données

Vos données sont hébergées en Suisse et dans l'Union européenne via Cloudflare. Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l'état de la technique pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les délais de conservation légaux applicables (en règle générale, 10 ans pour les documents comptables et de paie conformément au Code des obligations suisse). À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée.

8. Transfert de données à l'étranger

Certains de nos prestataires (Stripe, Cloudflare) peuvent traiter des données aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert est encadré par des clauses contractuelles types (SCC) ou par des garanties équivalentes assurant un niveau de protection adéquat au sens de la LPD et du RGPD.

9. Vos droits

Conformément à la LPD (nDSG) et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles (art. 25 nDSG)
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 28 nDSG)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances
• Droit de révocation du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@happysalary.ch

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du service. Nous pouvons également utiliser des cookies d'analyse pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou la bannière de consentement affichée lors de votre première visite.

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée par e-mail ou par un avis sur notre site. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

Dernière mise à jour : avril 2026